SIMSHAPE

Conditions générales d’utilisation et de vente

Version 1.0 — 22 novembre 2026. Applicable à compter de la publication de cette version.

Ces conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après « Conditions ») encadrent l’accès à l’application iOS Simshape, son utilisation et ses abonnements proposés dans l’App Store. Elles complètent le contrat de licence utilisateur final standard d’Apple applicable à la licence de l’application. Les règles impératives de protection des consommateurs priment en cas de conflit.

1. Éditeur et contact

Simshape est éditée par Fabien Maroselli (éditeur individuel). Statut commercial et numéro d’immatriculation : [STATUT / SIREN À CONFIRMER]. Adresse professionnelle : [ADRESSE PROFESSIONNELLE À PUBLIER]. Contact : [email protected]. Informations complémentaires : mentions légales.

2. Objet du service

Simshape permet d’enregistrer et d’afficher ses séances de sport dans un calendrier (Timeline), de suivre sa régularité et ses statistiques, de personnaliser les vues et couleurs, d’exporter certaines données et, à titre facultatif, de partager des jours d’entraînement avec des amis acceptés. Les possibilités exactes dépendent de la version installée. Les visuels promotionnels peuvent contenir des exemples fictifs sans constituer un historique réel de l’utilisateur.

3. Conditions d’accès et compte

Un identifiant technique de compte peut être créé automatiquement pour permettre la sauvegarde et les fonctions connectées. La liaison facultative avec « Se connecter avec Apple » permet de retrouver son compte sur un autre appareil compatible. L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du service, aux autres utilisateurs ni aux droits de tiers. La conservation de l’accès à l’appareil et au compte Apple relève de sa responsabilité.

4. Formules et prix

OffrePrix de référence en FranceEssai et renouvellement
Mensuelle2,99 € par moisEssai gratuit de 7 jours uniquement pour les personnes éligibles, puis facturation mensuelle avec renouvellement automatique, sauf résiliation.
Annuelle19,99 € par anAucun essai gratuit ; facturation dès la validation Apple, puis renouvellement annuel automatique, sauf résiliation.

Les prix définitifs, la devise, la disponibilité des promotions et l’éligibilité à un essai sont ceux affichés par Apple au moment de la confirmation de l’achat. Les prix peuvent varier selon le pays, les taxes et la devise. Aucun prélèvement n’est effectué par Simshape en dehors du parcours de confirmation Apple pour ces achats intégrés.

5. Essai gratuit et renouvellement

Pour l’offre mensuelle, l’essai gratuit de sept jours n’est proposé que si Apple confirme l’éligibilité du compte. À l’issue de l’essai, l’abonnement devient payant et se renouvelle automatiquement tant qu’il n’a pas été résilié. L’offre annuelle est facturée immédiatement et renouvelée annuellement. Une période d’essai ne peut pas être garantie si Apple l’a déjà accordée pour le groupe d’abonnements concerné.

6. Résiliation, gestion et restauration

L’abonnement et son renouvellement se gèrent dans Réglages iOS → Compte Apple → Abonnements. La résiliation empêche les renouvellements futurs selon les règles et délais Apple ; elle n’entraîne pas nécessairement le remboursement de la période déjà acquittée. Les achats peuvent être restaurés depuis l’application avec la fonction « Restaurer mes achats » lorsque l’abonnement est reconnu par Apple.

Important : la suppression du compte Simshape et la désinstallation de l’application ne résilient pas l’abonnement Apple. Il convient de le résilier séparément avant une éventuelle suppression du compte.

7. Paiements, rétractation et remboursements

Les paiements intégrés iOS sont traités par Apple, conformément à ses conditions de vente, ainsi qu’aux règles de protection des consommateurs applicables. Les demandes de remboursement peuvent être faites auprès d’Apple, notamment à partir de reportaproblem.apple.com. Aucun droit légal de rétractation ou de garantie ne saurait être écarté par les présentes Conditions. L’application ne présume pas que l’utilisateur a renoncé à son droit de rétractation : toute exception applicable exige le respect de ses conditions légales spécifiques.

8. Conformité et disponibilité

Le service nécessite un iPhone et une version d’iOS compatibles. Certaines fonctions, comme la synchronisation, la récupération sur un autre appareil et les invitations d’amis, nécessitent une connexion Internet. Une interruption temporaire peut survenir pour maintenance ou incident technique. Les dispositions légales relatives à la conformité des contenus et services numériques restent applicables.

9. Données sportives et absence de conseil médical

Simshape est un outil de suivi personnel, non un dispositif médical, un service d’urgence ou un programme d’entraînement prescrit. Les statistiques et objectifs ne constituent ni un diagnostic ni un conseil médical. L’utilisateur doit pratiquer une activité physique adaptée à sa situation et consulter un professionnel de santé si nécessaire.

10. Partage entre amis

Les invitations doivent être adressées uniquement aux personnes concernées. Si vous activez le partage du calendrier avec des amis acceptés, certaines informations sur vos journées d’entraînement peuvent leur être visibles. Les paramètres de visibilité et le fonctionnement exact sont décrits dans la politique de confidentialité. Il est interdit d’utiliser les invitations ou les profils à des fins de harcèlement, de fraude ou d’usurpation d’identité.

11. Propriété intellectuelle et licence

Le nom Simshape, les éléments visuels, les logiciels, textes et interfaces appartiennent à leurs titulaires respectifs. L’utilisateur bénéficie d’un droit personnel d’utiliser l’application selon les présentes Conditions et le contrat de licence Apple applicable. Toute reproduction, extraction de code, utilisation commerciale non autorisée ou atteinte aux droits de tiers est interdite, sous réserve des exceptions légales.

12. Suspension et fin du service

En cas de violation grave, de fraude ou d’atteinte à la sécurité, l’accès peut être limité dans la mesure nécessaire et dans le respect des obligations légales. L’utilisateur peut demander la suppression de son compte dans Paramètres → Sauvegarde et synchronisation. Cette suppression est définitive pour les données cloud visées ; l'abonnement Apple reste indépendant (article 6).

13. Vie privée

Les catégories de données traitées, les destinataires, les fondements juridiques, les durées de conservation et les droits des utilisateurs sont détaillés dans la politique de confidentialité.

14. Responsabilité et garanties légales

Simshape s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du service. Aucune clause des présentes Conditions ne supprime ni ne limite les droits d’ordre public, les garanties légales ou les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues. L’utilisateur reste responsable de l’exactitude des séances qu’il saisit et de la sauvegarde de ses propres documents exportés.

15. Réclamations et médiation

En cas de difficulté, contactez d’abord l’assistance à [email protected]. Si vous êtes consommateur et qu’aucune résolution amiable n’intervient, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, selon les conditions légales applicables : [NOM, ADRESSE ET SITE DU MÉDIATEUR AGRÉÉ APRÈS ADHÉSION]. D’autres voies de recours demeurent possibles dans les conditions prévues par la loi.

16. Droit applicable et évolution

Les Conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des règles impératives plus protectrices applicables au consommateur dans son pays de résidence. Toute modification substantielle sera communiquée de façon appropriée. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables, sans imposer un tribunal exclusif contraire aux droits du consommateur.